168 POLICE DES FORÊTS. 



Après trois mois de congés consécutifs ou non , 

 dans la même année , l'intégralité du traitement est 

 retenue et le temps excédant les trois mois n'est 

 pas compté comme service effectif pour la pension de 

 retraite. 



Sont affranchies de toute retenue, les absences 

 ayant pour cause l'accomplissement d'un des de- 

 voirs imposés par la loi. 



En cas d'absence pour cause de maladie dûment 

 constatée , le fonctionnaire ou l'employé peut être 

 autorisé à conserver l'intégralité de son traitement 

 pendant un temps qui ne peut excéder trois mois ; 

 pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un 

 congé avec x^etenue de la moitié au moins et des 

 deux tiers au plus du traitement. 



Si la maladie est la suite d'un acte de dévouement 

 dans un intérêt public ou d'une lutte soutenue dans 

 l'exercice de leurs fonctions; si elle est déterminée 

 par un accident grave résultant notoirement de 

 l'exercice de leurs fonctions ^ les préposés peuvent 

 conserver l'intégralité de leur traitement jusqu'à 

 leur rétablissement ou leur mise à la retraite (Décr. 

 du 9 nov. 1853, art. 16). 



L'employé qui s'est absenté ou qui a dépassé la 

 durée de son congé sans autorisation peut être privé 

 de son traitement pendant un temps double de celui 

 de son absence irrégulière (même décret, art. 17). 



