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Les préposés peuvent aussi se faire traiter dans 

 les hospices civils: dans ce cas. les frais sont réglés 

 d'après les conventions intervenues entre ces éta- 

 blissements et le ministre de la guerre. 



Les sommes dues pour frais de séjour dans les 

 hôpitaux militaires seront portées sur les éiats de 

 traitement et retenues sur les premiers mandats dé- 

 livrés aux préposés (Cire, m' loi. 



Les gardes à cheval, brigadiers et gardes admis 

 dans les hôpitaux militaires ou dans les salles mili- 

 taires des hôpitaux civils ne seront passildes de la 

 dépense résultant de leur séjour dans ces établisse- 

 ments que jusqu'à concurrence de la somme qui 

 leur sera due sur leur solde . au moment de leur 

 sortie: et le surplus sera acquitté par l'Etat sur les 

 fonds libres des traitements des agents du service 

 extérieur. 



Après le prélèvement du prix de la journée d'hô- 

 pital, s'il ne reste pas sur la journée du préposé 

 une somme libre de 50 cent, pour les besoins de sa 

 famille . cette somme sera complétée ou fournie par 

 l'administration sur les fonds disponibles des traite- 

 ments, pendant tou^e la durée du séjour à l'hôpital, 

 indépendamment du complément prévu par le para- 

 graphe précédent (Déc. min. du 28 oct. 1847 1. 



Les demandes d'admission dans les établisse- 

 ments d'eaux thermales sont adressées au ministre 



