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en SUS d'un 50'^^ du traitement. Toutefois , dans le 

 cas d'accomplissement de la durée réglementaire 

 de service au i'-^' janvier 1854 , Taccroissement de 

 la pension pour chaque année en sus est du 40»^ du 

 traitement moyen (Ord. du l'2 janv. 1825 , art. 11). 

 En aucun cas elle ne peut excéder les trois quarts 

 du traitement moyen (Loi du 9 juin 1853 , art 7). 



Les services dans les armées de terre et de mer 

 concourent avec les services civils pour établir le 

 droit à la pension et sont comptés pour leur durée 

 effective, pourvu toutefois que les services civils 

 soient au moins de dix ans dans la partie active. 



Si les services militaires de terre ou de mer ont 

 déjà été rémunérés par une pension, ils n'entrent 

 pas dans le calcul de la liquidation; s'ils n'ont pas 

 été rémunérés par une pension , la liquidation est 

 opérée d'après le minimum attribué au grade pai- 

 les tarifs annexés à la loi sur les pensions mili- 

 taires. 



Peuvent exceptionnellement obtenir pension, quels 

 que soient leur âge et la durée de leur activité : 



1° Les fonctionnaires ou employés qui auront été 

 mis hors d'état de continuer leur service , soit par 

 suite d'un acte de dévouement dans un intérêt pu- 

 blic ou en exposant leurs jours pour sauver la vie 

 d'un de leurs concitoyens , soit par suite de lutte ou 

 combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions : 



