1853 se seront produites après raccoiuplissement de 

 la durée réglementaire de service, la pension du 

 préposé ou celle de sa veuve sera liquidée d'après 

 les hases déterminées par les art. 12 et 14 précités 

 i (Avis du Conseil d'État du 5 juillet 1855). 



L'orphelin ou les orphelins mineurs d'un fonc- 

 tionnaire ou d'un employé ayant ohtenu pension, 

 ou ayant accompli la durée de services exigée par 

 l'art. 5 de la présente loi , ou ayant perdu la vie dans 

 un des cas prévus par les §§ 1^'^' et 2 de Fart. 14, ont 

 droit à un secours annuel lorsque la mère est ou dé- 

 cédée ou inhabile à recueillir la pension ou déchue 

 de ses droits. 



Ce secours est, quel que soit le nombre des en- 

 fants, égal à la pension que la mère aurait obtenue 

 ou pu obtenir j conformément aux art. 13, 14 et 15; 

 il est partagé entre eux par égales portions et payé 

 jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge 

 de 21 ans accomplis ; la part de ceux qui décéderaient 

 ou celles des majeurs faisant retour aux mineurs. 



S'il existe une veuve et un ou plusieurs orplie- 

 lins mineurs provenant d'un mariage antérieur du 

 préposé, il est prélevé sur la pension de la veuve, et 

 sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de 

 l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe qu'un en 

 âge de minorité, et la moitié s'il en existe plusieurs 

 (Id., art. 16). 



