178 POLICE DES FORÊTS. 



date et le lieu de sa naissance , la date de son entrée 

 dans l'emploi avec traitement , la série de ses grades 

 et services, l'époque de la cessation d'activité et le 

 montant du traitement dont il a joui pendant cha- 

 cune des six dernières années de son activité. 



Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou que 

 tous les services administratifs ne se trouveront pas 

 inscrits sur les registres existants , il y sera suppléé, 

 soit par un certificat du chef ou des chefs compé- 

 tents des administrations où remployé aura servi, 

 relatant les indications ci-dessus énoncées, soit par 

 un extrait des comptes et états d'émargement cer- 

 tifié par le greffier de la Cour des comptes. 



Les services civils rendus hors d'Europe sont 

 constatés par un certificat distinct délivré par le mi- 

 nistre compétent. Ce certificat, conforme au modèle 

 annexé au décret, énonce, pour chaque mutation 

 d'emploi, le traitement normal du grade et le sup- 

 plément accordé à titre de traitement colonial. 



A défaut de ces justifications, et lorsque, pour 

 cause de destruction des archives dont on aurait pu 

 les extraire, ou du décès des fonctionnaires supé- 

 rieurs, l'impossibilité de les produire aura été prou- 

 vée, les services pourront être constatés par acte de 

 notoriété ; 



2o Pour la justification des services militaires de 

 terre et de mer. 



