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Un certificat directement émané du ministère de 

 la guerre ou de celui de la marine. 



Les actes de notoriété, les congés de réforme et 

 les actes de licenciement ne sont pas admis pour la 

 justification des services militaires. Lorsque des actes 

 de cette nature sont produits, ils sont renvoyés au 

 ministère de la guerre ou à celui de la marine, qui 

 les remplace, s'il y a lieu, par un certificat authen- 

 tique. 



Les services des employés de préfectures et de 

 sous-préfectures sont justifiés par un certificat du 

 préfet ou du sous-préfet constatant que le titulaire a 

 été rétribué sur les fonds d'abonnement, et ce cer- 

 tificat doit être visé par le ministre de l'intérieur. 



Les veuves prétendant à pension fournissent, in- 

 dépendamment des pièces que leur mari aurait été 

 tenu de produire : 



1» Leur acte de naissance ; 



2o L'acte de décès de l'employé ou du pension- 

 naire ; 



30 L'acte de célébration du mariao e ; 



4' Un certificat de non-séparation de corps, et, 

 si le mariage est antérieur à la loi du 8 mai 1816, un 

 certificat de non-divorce ; 



50 Dans le cas où il y aurait eu séparation de 

 corps, la veuve doit justifier que cette séparation a 

 été prononcée sur sa demande. 



