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POLICE LES EORÉTS. 



Pour chaque trimestre à percevoir : 



De 600 fr. et au-dessus fr. 50 c. 



Il est important que les préposés conservent avec 

 soin leurs commissions , pour être en mesure de 

 les représenter lorsqu'ils feront valoir leurs droits à 

 à la retraite. 



Si, sur les commissions qui leur sont délivrées , 

 les noms et prénoms ne sont pas inscrits conformé- 

 ment à Tacte de naissance , ils les renverront cà leui' 

 supérieur immédiat, en demandant qu'il y soit fait 

 les rectifications convenables. De simples transposi- 

 tions dans les prénoms nécessitent parfois des dé- 

 marches et des frais , si elles ne sont pas coriîgées 

 immédiatement. 



Il est aussi très-important pour les préposés de 

 faire constater, dans les formes indiquées par l'art. 35 

 du décret du 9 novembre 1853, les accidents graves 

 qu'ils éprouvent dans Texercice ou à l'occasion de 

 l'exercice de leurs fonctions. Cette constatation doit , 

 autant que possible, être faite par un procès-verbal 

 dressé par les agents forestiers sur les lieux et au 

 moment où l'événement est survenu; faute d'avoir 



De 600 à 301 fr 

 De 300 à 101 fr. 

 De 100 à 50 fr 



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35 

 35 

 20 



Au-dessous de 50 fr 



