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titulaire et de Tàge auquel commence la jouissance 

 de la rente ; 



Du remboursement au décès , si la réserve du 

 capital a été faite par le déposant. 



Le maximum de la rente que chaque déposant 

 peut se constituer est fixé à 1500 fr. 



Toutes les sommes versées en sus du capital né- 

 cessaire pour former cette rente maximum sont rem- 

 boursées sans intérêt. 



Parmi les dispositions réglementaires qui précèdent 

 et s'appliquent aux déposants de toute qualité, l'ad- 

 ministration forestière a choisi celles qui lui ont paru 

 présenter le plus d'avantage, et , par un règlement 

 approuvé le 26 décembre 1859, le ministre des 

 fniances a imposé aux préposés communaux l'obli- 

 gation de se constituer une retraite aux conditions 

 suivantes : 



Les versements dont le montant a été indiqué au 

 § 12 sont faits avec aliénation du capital , quel que 

 soit l'état civil du préposé. 



L'entrée en jouissance est fixée à 60 ans. 



Dans le cas de blessures graves ou dinfirmités 

 prématurées régulièrement constatées entramant in- 

 capacité absolue de travail , la pension pourra être 

 liquidée même avant 50 ans et en proportion des 

 versements faits. 



Si le préposé est maintenu en fonctions après 



