RÈGLES DE SERVICE. 191 



CHAPITRE YIIT. 

 RÈGLES DE SERVICE DES PRÉPOSÉS 



DE l'administration DES FORÊTS. 



Livret d'ordre. — Feuilles de procës-verbaux. — Marteaux. 

 — Plaques. — Correspondance. — Franchise. — Re'si- 

 dence. -— Incompatibilités. — Prohibitions. ■ — Garantie 

 administrative. — Privilège de juridiction. — Responsa- 

 bilité'. — Peines disciplinaires. — Réquisitions pour le 

 maintien de l'ordre. 



1. Livret d'ordre. — Le livret dont chaque préposé 

 est muni est destiné à inscrire, jour par jour et sans 

 lacune , les procès-verbaux de délit , la reconnais- 

 sance des chablis et volis , les délivrances dùmenf; 

 autorisées de harts , plants, feuilles, terres, pierres, 

 sables et en général de toutes les productions du sol 

 forestier, les citations et significations , en désignant 

 leur objet et le nom de la personne à qui la copie de 

 l'exploit a été remise, et les opérations auxquelles les 

 gardes concourent. 



Si, dans le cours de leur tournée journalière, les 

 gardes n'ont rien remarqué qui intéresse le service , 

 ils le disent sur leur livret. 



Le livret doit être soigneusement tenu ; ^ous aucun 



