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rurales des communes où il n'y a pas de bureau de 

 poste. 



Les lettres et paquets contre-signés et mis sous 

 bandes ne pourront être reçus et expédiés en fran- 

 chise 5 si la largeur des bandes excède le tiers de la 

 surface des lettres et paquets. 



Il est défendu de comprendre dans les dépêches 

 expédiées en franchise des lettres , papiers ou ob- 

 jets quelconques étrangers au service. 



En cas de soupçon de fraude ou d'omission d'une 

 seule des formalités prescrites, les préposés des pos- 

 tes sont autorisés à taxer les lettres et paquets en to- 

 talité, ou à exiger que le contenu soit vérifié en leur 

 présence par les personnes auxquelles ils sont adres- 

 sés ; et s'il résulte de cette vérification qu'il y a fraude, 

 ils rédigeront un procès -verbal qui sera transmis à 

 l'administration supérieure. 



Tout paquet contre*signé dont le poids excéde- 

 rait un kilogramme pourra être refusé par le direc- 

 teur de la poste. 



11 . Résidence. Les préposés résiderontdans le voi- 

 sinage des forêts ou triages confiés à leur surveillance. 



Le lieu de leur résidence leur sera indiqué par le 

 conservateur (Ord. , art. 25). 



12. Incompatibilités. L'emploi de garde forestier 

 est incompatible avec toute autre fonction adminis- 

 trative (C. for., art. 4). 



