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qu'ils n'ont pas duaient constaté les délits (C. for., 

 art. 6). 



Nous avons vu au chapitre précédent comment un 

 préposé fait constater, au moment de son installa- 

 tion , l'état du triage qu'il est appelé à surveiller. 

 Tous les délits commis depuis cette constatation et 

 qui n'auraient pas été Tobjet de procès -verbaux ré- 

 guliers sont mis à la charge du préposé négligent. 

 Il ne suffit pas même, pour que sa responsabilité 

 soit couverte, qu'il ait reconnu et marqué de son 

 marteau les souches des arbres ; rigoureusement , il 

 devrait y avoir constatation par un procès -verbal , 

 ainsi que nous l'avons dit précédemment. 



La rédaction de ces actes n'est pas exigée d'une 

 manière absolue pour les délits qui n'ont pas une 

 grande importance, et l'administration n'use du 

 droit qu'elle a de poursuivre les gardes, qu'autant 

 qu'il y a de leur part un oubli grave et répété de 

 leurs devoirs. Cependant les préposés devront ne 

 jamais oublier les conséquences que peut entraîner 

 leur négligence k constater les délits. 



Les gardes poursuivis comme responsables de dé- 

 lits non constatés sont cités devant le tribunal de 

 police correctionnelle et condamnés aux mêmes 

 peines et dommages qu'ils auraient encourus s'ils 

 avaient eux-mêmes commis les délits qu'ils n'ont 

 pas constatés. 



