RÈGLES DE SERVICE. 203 



80 La révocation. 



La réprimande verbale ou écrite peut être infligée 

 aux préposés par tous leurs chefs, 



La réprimande avec mise à l'ordre du jour dans la 

 brigade , par les chefs de cantonnement , les inspec- 

 teurs et le conservateur . 



La réprimande contre les brigadiers et les gardes, 

 avec pubUcité dans le cantonnement, par les inspec- 

 teurs et le conservateur , et dans Tinspection par le 

 conservateur seul. 



La réprimande avec toute latitude de publicité, par 

 le directeur général. 



La retenue sur le traitement contre les brigadiers 

 et gardes pour cinq jours au plus, par l'inspecteur, 

 à charge d'en rendre compte au conservateur ; pour 

 quinze jours au plus , par le conservateur, à charge 

 d'en rendre compte au directeur général pour les 

 préposés domaniaux, au préfet pour les communaux. 



La retenue sur le traitement pour plus de quinze 

 jours, par le directeur général, pour les préposés 

 domaniaux , par le préfet pour ceux des communes ; 

 la retenue ne peut excéder deux mois de traitement 

 (Déc. du 9 nov. 1853, art. 17j. 



La suspension, par le conservateur, à charge d'en 

 rendre compte immédiatement au directeur général 

 ou au préfet, suivant qu'il s'agira de préposés do- 

 maniaux ou communaux. 



