204 POLICE DES FORÊTS. 



Le changement de résidence , la descente de 

 grade ou de classe , par le directeur général ou 

 par le préfet , chacun pour les employés à sa nomi- 

 nation. 



Le remplacement pur et simple et la révocation , 

 par le directeur général après délibération du Con- 

 seil d'administration pour les gardes domaniaux ; 

 par le préfet pour les gardes communaux (Cire, 

 n^ 655 , modifiée par le décret du 25 mars 1852). 



Le mode d'instruction des plaintes dont les gardes 

 et brigadiers sont l'objet a été réglé par les circu- 

 laires n*'^ 154 et 620. Il n'est statué sur la plainte 

 qu'après que les préposés inculpés ont été mis en 

 demeure de fournir leurs moyens de justification 

 sur chacun des griefs qui leur sont imputés. 



18. Réquisitions pour le maintien de l'ordre. — 

 Les gardes peuvent être requis par le commissaire 

 de police cantonal ; ils doivent l'informer sans re- 

 tard de ce qui intéresse la tranquillité publique (Déc. 

 du 28 mars 1852). 



Dans les circonstances ordinaires et lorsque la 

 tranquillité publique n'est pas menacée, les commis- 

 saires devront , pour adresser aux préposés forestiers 

 les communications qu'ils auraient à leur ÎRÏve par- 

 venir^ employer l'intermédiaire des gardes généraux. 



Ils ne pourront charger ces préposés de services 

 de police étrangers à leurs fonctions. 



