27e CONSERVATION. 



DÉPARTEMENT 

 de l'Hérault. 



ARRONDISS. COMMUNAL 

 de Saint-Pons. 



INSPECTION 

 de Montpellier. 



CANTONNEMENT 

 de Saint-Pons. 



Coupe de bois de \)\ us 

 de 2 décim. — Fla- 

 grant délit. — Com- 

 plicité. 



KOTA. Copier sur le 

 registre du garde. Ins- 

 crire le numéro de la 

 feuille sur laquelle cette 

 copie est faite. Afirmer 

 CM plus tard le lende- 

 main de la clôture de 

 Vacte. Faire enregistrer. 



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Exemple 1. 



Direction générale des forêts. 



L'an mil huit cent cinquante-trois, le 

 douze du mois de mars , 



>'ous soussigné N..., garde forestier à la 

 résidence de Saint-Pons, assermenté et re- 

 vêtu des marques dislinctives de nos fonc- 

 tions, certifions que, faisant notre tournée 

 vers sept heures du matin, dans la forêt de 

 Serignan appartenant à l'État, au canton 

 appelé la Haute-Sagne , sis au territoire de 

 la commune de Saint-Pons, et dont le bois 

 est âgé de 18 ans, 



Nous avons aperçu un individu qui cou- 

 pait à l'aide d'une hache des bois que deux 

 autres personnes étaient occupées à fa- 

 çonner en billes. Nous étant approché, nous 

 avons reconnu les nommés Tarbouriech, 

 Jean, ouvrier tisseur; Lartigue, François, 

 fils mineur de Fulcrand , demeurant chez 

 son père , et Jeanne Yergne, fille majeure, 

 tous les trois demeurant à Saint-Pons. Nous 

 avons mesuré les arbres ainsi exploités qui 

 sont au nombre de cinq, tous essence chêne, 

 dont trois de 3 décimètres et deux de 4 dé- 

 cimètres de tour, mesure prise sur les sou- 

 ches, les bois étant déjà façonnés et re- 

 fendus. Lesdits arbres étaient verts et sains; 

 leur valeur est de 4 fr. 50 c. Nous avons 

 évalué à 20 fr. le dommage causé par l'aba- 

 tage desdits bois. Nous avons saisi la ha- 

 che du sieur Tarbouriech et les bois cou- 

 pés en délit que nous avons marqués de 

 notre marteau particulier et laissés sur 

 place. 



En foi de quoi nous avons rédigé le pré- 

 sent procès-verbal que nous avons clos à 

 Saint- Pons, le treize mars mil huit cent 

 cinquante-trois. 



Signature du garde. 



