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AFFIRMATION. Par devant nous , juge de paix du canton 



— de Saint-Pons, a comparu le sieur 



garde forestier dénommé au rapport qui 

 précède, lequel l'a affirmé, par serment, 

 sincère et véritable , et a signe avec nous. 



A Saint-Pons, le treize mars mil huit 

 cent cinquante-trois. 



Signât, du juge de paix. Signât, du garde. 



SIGNIFICATION 



et 



L'an mil huit cent cinquante-trois, le 

 ASSIGNATION. vingt du mois d'avril, à la requête de Tad- 

 ^ — -■" ^' — - ministration des forets, poursuites eL dili- 

 gences de M. l'inspecteur des forets à la 

 Ê: résidence de Montpellier, lequel fait élec- 



% H tion de domicile à Saint-Pons, 

 ^' I Je soussigné N..., garde forestier, de- 



meurant commune de Saint-Pons, asser- 

 r g; menté et revêtu des marques distinctives 

 ci'j - de nos fonctions, ai signifié le procès- 

 % 5 verbal d'autre part, à 



I % lo Tarbouriech, Jean, demeurant à Saint- 



I ' Pons, en son domicile, parlant à sa per- 



sonne; 



2° Lartigue, François, demeurant à. 

 Saint-Pons, en son domicile, parlant à 

 Madeleine Chassin, sa mère; 

 _ 3^ Lartigue Fulcrand, demeurant à Saint- 



= Pons, en son domicile, parlant à sa femme ; 



g -io Jeanne Vergne, demeurant à Saiiit- 



- Pons , en son domicile , parlant à sa tante , 



^ ainsi déclarée. 



ÉTAT DES FRAIS. . , 



Avec assignation a comparaître le quinze 

 ~ mai mil huit cent cinquante-trois, à onze 



\ du pr-verb ^^^^^''^^ du matin, et jours suivants, s'il y a 

 Timbre. ja copie, lï^u, par-devant le tribunal correctionnel 

 ; .vert) sé^'^^ à Saint-Pons, pour s'y voir condam- 

 Enregist. ^ ^ïiat. ' ner aux peines portées par la loi; et afin 

 qu'ils n'en ignorent, j'ai, aux susnommés, 



