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Nota. Inscrire le nu- Les morceaiix d'écorce que nous avons pris 



méro du registre du irri- sur la souche , comparés à l'écorce de l'ar- 



gadier. Faire deux ex- bre enlevé, oiit présenté les mêmes nuan- 



péditions du proces-ver- ces et sigues Caractéristiques. Ainsi, les 



hai, en remettre une au crevasses des morceaux d'écorce pris sur 



séquestre; la deuxième, la souche se retrouvaient, avec leur forme 



revêtue de la signature et direction , sur l'écorce de l'arbre enlevé. 



du séquestre, sera re- Une gerçure ancienne, que nous avons re- 



mise dans les 24 heures marquée sur la souche, se reproduisait 



au greffe de la justice dans la même direction sur l'arbre trouve 



de paix, en même temps Cliez le sieur Sallier. 



qu^Vonaffrmeraiepro- Nous avons invité ledit Sallier à assister 

 ces-verbal. La mention au rapatronage, ce à quoi il s'est refusé. 

 de l'affirmation doit être Interpellé sur l'origine de cet arbre , il nous 

 mise sur cette dernière a déclaré l'avoir acheté d'une personne dont 

 expédition. il n'a pu nous dire le nom. La valeur de 



Faire enregistrer, l'arbre abattu est de 6 fr. — >'ous avons 



estimé à 10 fr. le dommage occasionné par 



ce délit. 



Ayant reconnu au moyen du rapatronage 

 opéré à l'aide des morceaux détachés de 

 la souche, que l'arbre trouvé chez le sieur 

 Sallier était celui dont nous avions suivi la 

 trace , nous avons marqué de notre marteau 

 les deux extrémités dudit arbre et l'avons 

 saisi et fait transporter chez le sieur 3Ii- 

 chel , secrétaire de la mairie , que nous 

 avons déclaré séquestre et qui s'est engagé 

 à le représenter à toute réquisition légale, 

 ^^ous lui avons remis copie du présent pro- 

 cès-verbal, qu'il a signé avec nous. 



Fait et clos à Senon, les jour, mois et 

 an que dessus, à deux heures du soir. 



Sign. du maire. 

 Sign. du séquestre. Sign. des gardes. 



AFFIRMATION. Pardevant nous, maire de la commune de 



_ Senon. , ont comparu les sieurs M..., bri- 



gadier des forets, et N... , garde forestier 

 dénommés au rapport qui précède, lesquels, 

 après que lecture leur en a été par nous 



