<6e CONSERVATION. 



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Exemple I\o Vbis. 



INSPECTION 

 de Montmédy. 



CANTONNEMENT 

 (le Spiucourt. 



BRIGADE 

 de S en on. 



Direction générale des Foréis. 



BULLETIN DE RENSEIGNEMENTS 



sur le sieur Sallier (François), âgé d'en- 

 viron 30 ans, demeurant à Senon 

 contre lequel il a été verbalisé à la date 

 du dix mars 1865 



par le sieur N., brigadier forestier, et N., 

 garde forestier, suivant procès-verbal no 



Charges de famille . . . | Trois jeunes enfants, et sa mère qui est infirme. 



Position de fortune . • Possède une maison et un champ, le tout es- 

 " ' ' ' timé 6000 francs. 



Est-ce un délinquant i _ , , -, . 



d'habitude? Est-il en II n est pas délinquant d habitude et n est pas 

 état de récidive? . . . .1^^ récidive. 



Le délinquant a-t-il/ 

 été soumis ou s'est-il \ g,^^^ montré récalcitrant lorsqu'on lui a dé- 

 montre récalcitrant lors- procès-verbal, 

 qu on lui a déclare pro- / ^ 

 ces- verbal ? \ 



Réputation du délin- [ 



quant comme homme ^^^^ honnête père de famille, 



prive dans le pays qu il j ^ ^ ^ 

 habile \ . . . ' 



Valeur des objets en- J gi,, f.^ncs. 

 levés . . . . , / 



Nature et valeur de \ . , 

 p. , ... >.eant. 

 1 instrument saisi . . . . / 



Estimation du dom- { r-^. j, 

 mage réel causé . . . . | ^^'^^^^S' 



Renseignements di- \ r , i < j. 



° ^ Le prévenu demande a transiger. 



Le lO mars 1855. 



Le brigadier forestier , 

 (Signature du brigadier.) 



