C0>SERVAT10-\. 



DEPARTEMENT 



do THéiauIt. 



Arvi;0N[)I^>. CôM.MUNAL 

 de Saint-Pons. 



1 >' S P E C T I 0 



de MonlivlIuT 



CA-\TO>'.\EME-\T 

 de Saint-Pons. 



Coupe et enlèvement de 

 bois de moins de - oe- 

 eim . — ^ Saisie non et- 

 tectuee d'instruments 

 de délits. 



Direclioii générale des Foréls. 



L'an mil huit cent cinquante-cinq, le 

 trois du mois de mars , 



>'ous soussigné garde forestier à la 

 résidence de la Salvetat, assermenté et re- 

 vêtu des marques distinctives de nos lone- 

 tions , certitions que, faisant notre tourn.ee 

 vers sept heures du matin , dans la foret du 

 Devez, appartenant à l'État, au canton ap- 

 pelé Travers-des-Faus, sis au territoire de 

 la C'immune de la Salvetat, et dont le bois 

 est âgé de onze ans , 



>"ous avons rencontré les sieurs Gou- 

 tines. Joseph, cultivateur, célibataire, de- 

 meurant chez Jean Goutines, son père, 

 fermier aux Esclats, et Parrot, >"icolas, 

 domestique dudit Jean Goutines, lesquels 

 avaient coupe à la serpe et emportaient 

 chacun une charge à dos de brins verts, 

 de moins de '2 déciniètres de tour, essence 

 chêne et hêtre. La valeur desdites charges 

 est de 1 fr. Tune: le dommage causé au 

 peuplement est de 6 fr. Nous avons requis 

 les sieurs Goutines et Parrot de nous faire 

 la retnise des serpes dont ils étaient ]K"ir- 

 teurs, ce à quoi ils s*e sont refusés, Nous 

 leur avons déclaré la saisie desdits instru- 

 ments évalués à 3 fr. l'un, ainsi que du 

 bois dont ils sont demeures en possession. 



Fait et clos à la Salvetat, le trois mars 

 mil huit cent cinquante-cinq. 



