m) 



3e CONSERVÀTIOX 



DEPARTEMENT 

 du Bas -Rhin. 



A RRONDISS. COMMl.'NA L 

 (le Strasbourg. 



INSPECTION 



de Haguenau. 



CANTONNEMENT 



de Ha^'uenaii. 



Enlèvement de feuilles 

 mortes. - Complicité. 

 Saisie. — Séquestre, 



Exemple O. 



Direction générale des Foréls. 



L'an mil huit cent cinquante-cinq, le dix 

 du mois de mars, 



>'ous soussigné N..., garde forestier à la 

 résidence de Schweigliausen , assermenté 

 et revêtu des marques distinctives de nos 

 fonctions , certifions que , faisant notre 

 tournée vers quatre heures du soir, dans 

 la forêt de Haguenau, appartenant à l'Etat 

 et à la ville , au canton appelé Sandlach , 

 sis au territoire de la commune de Hague- 

 nau, et dont le hois est âgé de quarante ans, 



>'ous avons rencontré les nommés Lauth, 

 Jacques, journalier; Metzinger, François , 

 fils mineur de Jacques ; Frantz Mosenmann, 

 ouvrier cardeur, et Fritz Keller, fils mineur 

 de Christine Keller, demeurant chez sa 

 mère; tous domiciliés en la ville de Hague- 

 nau, au quartier dit de l'Entelach, lesquels 

 étaient occupés à ramasser avec des râteaux 

 et à charger sur une voiture attelée d'un 

 cheval, des feuilles mortes, propres à faire 

 de la litière. 



Nous avons reconnu la voiture et le 

 cheval pour appartenir au sieur Jacques 

 Meizinger, et nousles avons saisis, ainsi que 

 le chargement de feuilles mortes, dont la 

 valeur est de 5 fr. 



Nous en avons constitué séquestre le sieur 

 Nicolas, aubergiste à Haguenau. Le cheval 

 saisi est sous poil bai et marqué de balzanes 

 aux jambes de devant; la voiture est une 

 charrette ordinaire en assez bon état; le 

 harnachement est vieux et usé. Ledit sieur 

 Nicolas ayant accepté le dépôt de ces divers 

 objets et s'étant engagé à les représenter 

 à toutes réquisitions, nous lui avons délivré 

 copie du présent acte, qu'ila signé avec nous. 



Fait et clos à Haguenau, le dix mars mil 

 huit cent cinquante-cinq, à sept heures du 

 soir. Sign. du séquestre. Sign. du garde. 



