ae CONSERVATION. 



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Exemple IVo 



DEPARTEMENT 

 de la Côte d'Or. 



Direction générale des Forèls. 



APiRO^DISS. COMMUNAL 

 de Semur. 



INSPECTION 

 de Seniur. 



CANTONNEMENT 

 de Montbard. 



Extraction et enlève- 

 ment de pierres. — 



Voilure 

 vaux. 



à deux che- 



L'an mil huit cent cinquante-trois, le six 

 du mois de juin , 



^'ous soussigné N..., garde forestier à la 

 résidence de Flavigny, assermenté et revêtu 

 des marques distinctives de nos fonctions , 

 certifions que, faisant notre tournée vers 

 huit heures du matin , dans la forêt de 

 Flavigny, appartenant à l'Etat, au canton 

 appelé la Grande-Tranchée, sis au territoire 

 de la commune de Flavigny, et dont le bois 

 est âgé de dix-huit ans , 



Nous avons trouvé le sieur Régnât , 

 Pierre, domestique du sieur Reveilhon, Jo- 

 seph, propriétaire, demeurant à Flavigny, 

 lequel chargeait de pierres extraites du 

 sol forestier une voiture attelée de deux 

 chevaux; le sieur Régnât, interrogé, nous 

 a déclaré qu'il avait été envoyé par son 

 maître pour extraire de la pierre de la car- 

 rière voisine, mais que l'ayant trouvée 

 obstruée, il avait cru pouvoir faire son 

 chargement dans la carrière de la forêt. 

 Nous avons estimé à 2 fr. la valeur des 

 pierres enlevées; le dommage causé au sol 

 forestier est de 3 fr. 



Vu la solvabilité notoire diidit Régnât , 

 nous nous sommes abstenu de saisir la 

 voiture, les chevaux et le chargement. 



Fait et clos à Flavigny, les jour, mois et 

 an que dessus. 



iô 



