Ide CONSERVAI I0>'. 



Exemple Xo 1'^. 



DEPARTEMENT 

 (le la Meuse. 



Direction générale des Forefs 



INSPECTION 

 de Monlmédy. 



CANTONNEMENT 



de Spincourt. 



Chantier non a itorisé 



ARRONDiss. COMMUNAL L'ail mil huit cent cinquante-trois, le 

 de Moniinédv. douze du mois de mars, 



_ ' >'oiis soussigné garde forestier à la 



résidence de Loison . assermenté et revêtu 

 des marques distinctives de nos fonctions , 

 certilions que, faisant notre tournée vers 

 heures du dans la forêt de 



Sorel, appartenant à l'Etat, au canton ap- 

 pelé Hingry-Sorel , sis au territoire de la 

 commune de Loison , et dont le bois est 

 âgé de 



>'ous avons appris que le sieur Michel 

 Stephan , demeurant au lieu dit Sorel, avait 

 étalDli dans la maison qu'il tient en location 

 du sieur Bertrand, propriétaire, un atelier 

 h débiter des lattes et du merrain, ladite 

 maison étant située cà moins de 100 mètres 

 de la foret domaniale de Sorel. >'ous avons 

 requis M. le maire de la commune de Loison 

 de nous assister dans la visite, et nous 

 étant transporté avec lui audit lieu de Sorel, 

 nous avons constaté qu'il y avait dans la 

 cour intérieure du bâtiment quatre tronces 

 prêtes à être mises en œuvre, tout l'outil- 

 lage d'un atelier de fabricant de lattes et 

 merrain, contres, chevalets etc., entin une 

 demi-treille ou 7-20 pièces environ de mer- 

 rain assorti et façonné. Ayant demandé au 

 sieur Stephan, présent à notre visite, s'il 

 avait l'autorisation d'établir un atelier de 

 fabrication, il nous a répondu qu'il ne 

 croyait pas avoir besoin de permission pour 

 faire façonner les bois qu'il achetait. 



Sur quoi nous lui avons déclaré que nous 

 saisissions les bois tant façonnés qu'en 

 grume, déposés dans ledit atelier et dont 



