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Exemple Xo 14t. 



DEPARTEMENT 

 de l'Hérault. 



Ar.r.ONDÏSS. COMMUNAL 

 de Saint-Pons. 



INSPEC TIOX 

 de Montpellier. 



CANTONNEMENT 

 de Saint-Pons. 



Pàliirage. — Saisie. — 

 Séquestre. 



Direction générale des Forêts. 



L'an mil huit cent cinquante-six, le dix 

 du mois de mai, 



Nous soussigné N..., garde forestier à la 

 résidence delà Salvetat, assermenté et re- 

 vêtu des marques distinctives de nos fonc- 

 tions, certifions que, faisant notre tournée 

 vers sept heures du matin, dans la foret 

 de Devez, appartenant à l'Etat, au canton 

 appelé les Sagnes, sis au territoire de la 

 commune de la Salvetat, et dont le bois 

 est âgé de six ans, 



Nous avons rencontré le sieur François 

 Giraud, fils mineur de Pierre, cultivateur, 

 demeurant à la Salvetat, lequel gardait à 

 bâton planté un troupeau composé de trois 

 moutons , une chèvre et une vache. Ces 

 animaux avaient séjourné longtemps dans 

 le taillis et y avaient occasionné un dom- 

 mage que nous avons évalué à 10 fr. 



Nous avons saisi le troupeau , et l'ayant 

 conduit à la Salvetat, nous l'avons remis 

 sous la garde du sieur Fulcrand Servien, 

 aubergiste audit lieu, que nous avons dé- 

 signé comme séquestre. La vache est sous 

 poil roux vif avec une étoile blanche au 

 iront; la chèvre est blanche, marquée de 

 noir et dépourvue de cornes ; les moutons 

 sont fraîchement tondus et marqués au fer 

 de la lettre 31. 



Le sieur Servien ayant accepté la garde 

 de ces animaux et s'étant engagé à les re- 

 présenter à toute réquisition légale, nous 

 lui avons remis copie du présent acte, qu'il 

 a signé avec nous. 



Fait et clos à la Salvetat, les jour, mois 

 et an que dessus, à onze heures du matin. 

 Signât, du séquestre. Signât, du garde. 



