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Exemple ^O. 



DEPARTEMENT 

 de la Meuse. 



ARRONDISS. CÛMMUNA I. 

 (le MontméJy. 



IXSPE C TION 

 de Montmédy. 



CAXTOXXEME.XT 

 de Spincourt. 



Vices d'exploitation. 



Direction générale des Forêts. 



L'an mil huit cent cinquante , le dix du 

 mois de mars, 



Nous soussignés N..., brigadier à Senon, 

 et X..., garde forestier à la résidence de 

 Billy, assermentés et revêtus des marques 

 distinctives de nos fonctions, certifions que, 

 faisant notre tournée vers dix heures du 

 matin, dans la forêt de Billy, appartenant 

 à la commune de Billy, au canton appelé 

 la Réserve, sis au territoire de la com- 

 mune de Billy, et dont le bois est âgé de 

 vingt ans, 



]Xous avons constaté que les ouvriers du 

 sieur L..., adjudicataire de la coupe ex- 

 traordinaire exploitée pour l'exercice de 

 184-9, abattaient un chêne sans l'avoir 

 préalablement ébranché , et sans le diriger 

 dans sa chute au moyen de cordes , ainsi 

 qu'il est prescrit par les clauses spéciales. 

 Ledit arbre a rompu dans sa chute trois 

 brins de taillis de 20 à 30 centimètres de 

 tour , marqués comme baliveaux ; nous 

 avons évalué le dommage à 6 fr. 



Fait et clos à Billy, les jour, mois et an 

 que dessus. 



