3e CONSERVATION. 



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Exemple 



DEPARTEMENT 

 de la Cùte-d'Or. 



ARUONDISS. COMMUNAL 

 de Semur. 



INSPECTION 

 de Senuir. 



CANTONNEMENT 

 de Saulieu. 



Retard de nettoiement. 



Direction générale des Forêts. 



L'an mil huit cent cinquante-six, le vingt 

 du nnois d'avril. 



Nous soussignés N..., brigadier forestier 

 à la résidence de Montberthault, et 

 garde forestier à la résidence de Courcel- 

 les, assermentés et revêtus des marques 

 distinctives de nos fonctions, certifions que, 

 faisant notre tournée vers neuf heures du 

 matin, dans la forêt de Courcelles, ap- 

 partenant à la commune de Courcolles- 

 Fresnois, au canton appelé les Ordinaires, 

 coupe de l'exercice 1855, sis au territoire 

 de la commune de Courcelles, et dont le 

 bois est âgé de vingt-cinq ans. 



Nous avons parcouru la coupe exploitée 

 pour l'exercice 1855, par le sieur N..., en- 

 trepreneur du façonnage, et nous avons 

 reconnu que le nettoiement prescrit par 

 l'art. 23 du cahier des charges générales 

 n'a pas été effectué. Les ronces et épines 

 n'ont pas été extraites, ou l'ont été d'une 

 manière incomplète; nous avons compté 

 plus de cent vieux étocs qui n'ont pas été 

 ravalés. 



Quoique ledit entrepreneur ait été pré- 

 venu à plusieurs reprises, il a négligé de 

 faire exécuter ces travaux. 



Nous avons, en conséquence, dressé 

 contre lui le présent procès-verlDal , que 

 nous avons clos et signé à Courcelles , les 

 jour, mois et an que dessus. 



