:3e CONSERVATION. 



D É PA R T E M E N ï 

 de la Côtc-d'Or. 



AURONDISS. COMMUNAL 

 de Semur. 



INSPECTION 

 de Somur. 



CANTONNEMENT 

 de Satilieu. 



Retard d'exploitation. 



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Exemple îvo !5^î. 



Diredion générale des Forêts. 



L'an mil huit cent cinquante-six, le vingt 

 du mois d'aviMl , 



Nous soussignés N..., brigadier forestier, 

 et N..., garde forestier à la résidence de 

 Saulieu, assermentés et revêtus des mar- 

 ques distinctives de nos fonctions, certi- 

 fions que, faisant notre tournée vers huit 

 heures du matin dans la foret de Saulieu, 

 appartenant à l'État, au canton appelé 

 Champmonin , sis au territoire de la com- 

 mune de Saulieu, et dont le bois est âgé 

 de trente ans, 



Nous avons parcouru la coupe de l'exer- 

 cice 1835, no. . . del'étatd'assiette, deuxième 

 lot, dont le sieur N..., marchand de bois, 

 demeurant à Saulieu, s'est rendu adjudi- 

 cataire , et nous avons constaté que l'ex- 

 ploitation n'en est pas terminée; l'abatage 

 du taillis n'était pas commencé sur un 

 hectare environ de ladite coupe , et il reste 

 encore sur pied trente chênes anciens, 

 marqués pour être exploités , dans la par- 

 tie où le taillis a été abattu. Nous avons 

 évalué à loOO fr. la valeur des bois de- 

 meurés sur pied; nous en avons déclaré la 

 saisie au sieur T..., facteur de la vente, 

 avec défense d'en disposer d'aucune ma- 

 nière, et nous avons rédigé le présent 

 procès-verbal, que nous avons clos et signé 

 à Saulieu, les jour, mois et an que dessus. 



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