LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE. 



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ces délinquants sont presque excusables ; les tribu- 

 naux eux-mêmes semblent partager l'erreur générale 

 et se montrent parfois d'une indulgence inexplicable. 

 Le nombre des délits forestiers, autrefois très-consi- 

 dérable, puisque dans certaines localités, des yillages 

 entiers n'avaient pas d'autre moyen d'existence, tend 

 cependant à diminuer sensiblement à mesure que la 

 civilisation fait des progrès et que les voies de commu- 

 nication se multipliant dans les campagnes, permettent 

 à ces populations de se procurer par le travail un bien- 

 être qu'elles ne pouvaient y trouver jadis. 



Ce résultat eût toutefois été atteint plus rapidement 

 si la loi elle-même ne paraissait avoir été faite sous 

 l'impression de l'idée, qu'à raison de leur croissance 

 spontanée, les forêts doivent être en dehors du droit 

 commun, et si elle n'avait pas craint d'imprimer au 

 délit forestier le cachet de vol, dont elle a caractérisé 

 tous les autres attentats à la propriété. En étudiant en 

 effet les différentes dispositions du Code forestier, on 

 s'aperçoit bientôt que les délits sont moins sévèrement 

 punis quand ils sont commis dans les bois que quand 

 ils le sont dans les propriétés rurales, et que les forêts 

 sont grevées de charges exceptionnelles dont ces der- 

 nières sont affranchies. Telles sont la prohibition du 

 défrichement sans autorisation, l'obligation pour le 

 propriétaire de faire réparer les chemins vicinaux dé- 

 gradés par le fait des exploitations, tandis qu'il paye 

 déjà des centimes additionnels pour en assurer rentre- 

 tien; l'élévation des tarifs de navigation et l'exagé- 

 ration des droits d'octroi à l'égard de la matière li- 

 gneuse. Des conditions aussi défavorables pour la 



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