NOTES. 



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par M. le baron de Reuss^ grand-maître des forêts en Prusse^ l'au- 

 tre par M. le baron de Berlepscli^ directeur général des forêts en 

 Saxe sur la situation faite dans ces deux pays aux forêts particulières. 



« Les anciennes ordonnances forestières^ dit M. de Reuss^ da- 

 tant de plusieurs siècles^ et tombées depuis longtemps en désué- 

 tude^ proliibaient entièrement ou restreignaient considérablement 

 le défricbement des bois. Mais un édit royal du 14 septembre 181 1 

 supprima toute intervention gouvernementale en ce qui concerne la 

 conservation et l'exploitation des forêts particulières... 



)) Toutefois^ les faits qui se sont produits depuis lors^ ont dé- 

 montré clairement au gouvernement que l' édit de 1811^ en se pro- 

 posant de briser les entraves imposées jadis à la propriété fon- 

 cière^ avait singulièrement dépassé le but. Sur beaucoup de points 

 où la conservation des forêts aurait dû être d'intérêt général et 

 d'ordre public^ dans les montagnes^ sur le littoral^ dans les sables 

 mouvants^ ces premières propriétés ont été imprudemment dé- 

 truites et leur disparition a fait naître des dangers inconnus autre- 

 fois. 



» L'administration supérieure s'est donc vivement préoccupée de 

 cet objet et a mis à l'étude un projet de loi dont l'esprit est : 1^ de 

 renfermer dans des limites aussi étroites que possible les mesures 

 restrictives de jouissance à imposer aux propriétaires de bois^ en 

 évitant par exemple de fixer le traitement ou la possibilité des fo- 

 rêts particulières ; 2° De poser comme règle la liberté de ces pro- 

 priétés^ mais de mettre le gouvernement en situation d'assurer la 

 conservation de celles qu'il est d'intérêt public de maintenir en na- 

 ture de bois. 



» D'après ce projet^ la sylviculture devra être maintenue : 

 1^ Dans les situations oii la destruction d'une forêt ferait dispa- 

 raître des abris contre des influences climatériques nuisibles ; 



2° Sur le littoral de la mer et sur les rives des fleuves et ri- 

 vières ; 



3° Dans les m^ontagnes^ notamment sur les sommets élevés et 

 les versants rapides ; 



4° Dans les sols dont la dénudation entraînerait soit l'ensable- 

 ment^ soit la transformation en marécages. 



» Dans tous ces cas^ le gouvernement devra être autorisé non- 



