AMÉNAGEMENT DES FORÊTS. 



ARTICLE PREMIER. 



ATTRIBUTIONS DE l'a D M I X I S T R A T I 0 X FORESTIÈRE 

 DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES BIENS DE l'ÉTAT. 



Pour les biens- de l'État, j'ai peu d'observations 

 à faire : si on attribuait à Fadministration forestière 

 la gestion des pâturages et la mise en valeur des 

 terres, peu nombreuses d'ailleurs, qui sont com- 

 prises dans ces biens ; si on lui permettait en même 

 temps d'appliquer la loi d'expropriation pour cause 

 d'utilité publique aux acquisitions que réclamerait 

 l'amélioration de la propriété, il n'y aurait rien à 

 ajouter à l'autorité dont elle est déjà investie. N'est-il 

 pas bizarre que la loi d'expropriation pour cause 

 d'utilité publique soit applicable à l'achat d'un ter- 

 rain nécessaire à la construction d'un chemin vicinal, 

 et ne le soit point à celui d'un terrain nécessaire à la 

 construction d'une route forestière? Est-ce que cette 

 route n'a pas un caractère d'intérêt général plus pro- 

 noncé, que le chemin vicinal? Les anomalies de ce 

 genre pouvaient se comprendre lorsqu'on considérait 

 l'État propriétaire d'immeubles comme un simple 

 particulier, ayant des intérêts distincts de l'intérêt 

 public. Mais cette notion de l'Etat s'est modifiée : 

 l'État, c'est tout le monde, et rien de ce qui lui 

 appartient ne peut être assiuiilé à unepropriété privée. 

 Quand il fait une route pour faciliter la vidange d'une 

 de ses forêts, il poursuit un but d'intérêt général, et 



