AMÉNAGEME?vT DES FORÊTS. 



ARTICLE III. 



ATTRIBUTIONS DE L'ADMINISTRATION FORESTIÈRE 

 DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES BIENS DES COMMUNES. 



Si on devait juger du mérite des lois et des règle- 

 ments forestiers par l'état dans lequel sont les bois 

 communaux, on en aurait une bien faible idée, car 

 il n'y a pas une branche du service qui, pour ces 

 bois, ne soit en souffrance. 



Délimilaiion et Bornage. — Sur plus de 1,900,000 

 hectares de forêtâ que possèdent les communes, y 

 en a-t-il seulement la moitié qui aient été déhmitées 

 et abornées régulièrement ? — Je ne le crois pas. 



Surveillance. — Sauf quelques forêts de l'est et 

 du centre, la surveillance de ces forêts n'est assurée 

 nulle part, et pour s'en convaincre, il n'y a qu'à voir 

 à combien s'élève en moyenne le traitement d'un 

 garde forestier communal. Dans les 22 conservations 

 où il est le plus fort, il ne dépasse pas 400 francs. 

 Dans le Midi et en Corse, il descend à des chiffres 

 dérisoires : 150 fr., 100 fj'. et au-dessous, et encore 

 n'est-il pas toujours payé. On sait que ce sont les 

 conseils municipaux qui fixent ce traitement , sauf 

 l'approbation du préfet. Quand ils ne veulent pas 

 des gardes nommés par les préfets sur la proposition 

 des conservateurs, ils ont un moyen bien simple de 

 se débarrasser de ces gardes, c'est de supprimer 

 leur traitement. 



