LOIS ET RÈGLEMENTS FORESTIERS. 



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infaillible : l'acquisition par TÉtat de toutes les 

 forêts des communes et des établissements publics. 



Une pareille proposition excitera l'étonnement; 

 cependant on va voir que l'acquisition proposée, faite 

 d'une certaine manière, constituerait une opération 

 facile et peu onéreuse. 



Si l'État venait aujourd'hui proposer aux com- 

 munes de leur acheter leurs forêts à condition de 

 leur conserver le droit au pâturage et de leur assurer, 

 en outre : 1° une rente sur le grand livre égale au 

 produit en argent, largement évalué, qu'elles retirent 

 des coupes de ces forêts; 2° une déhvrance en 

 nature égale au volume des coupes destinées à 

 l'affouage; une telle offre n'aurait - elle pas de 

 grandes chances d'être acceptée? Pour moi, je n'en 

 doute point. Comment les communes n'accueilleraient- 

 elies pas avec empressement une transaction qui . 

 tout en leur permettant de jouir du même revenu, 

 les affranchirait des charges considérables, impôts, 

 frais de garde et de gestion, qui grèvent leur pro- 

 priété et qui souvent la rendent onéreuse \ Pour les 

 biens de mainmorte, pour les biens inaliénables, le 

 prix qui s'attache au titre de propriétaire est une 

 pure fiction, et le revenu, le produit de ces biens, est 

 la seule chose qui mérite d'être prise en considéra- 

 tion. Puisque sous ce rapport les communes ver- 



1. M. Hun, ancien conservateur des forêts à Grenoble, a établi 

 dans une brochure très-instructive sur les inondations (1856) que 

 le revenu moyen des bois communaux dans les Alpes est à peine 

 de 1 franc par hectare. 



