LOIS ET RÈGLEMENTS FORRSTIERS. 



ARTICLE IV. 



CONCLUSIONS APPUYÉES SUR LES LOIS 

 TELATIVES AU REBOISEMENT ET AU GAZONNEMENT 

 DES MONTAGNES. 



Les diverses propositions que je viens de déve- 

 lopper, les principes que je voudrais voir adopter, 

 sont du reste en germe dans les lois sur*le reboise- 

 ment et le gazonnement des montagnes, lois que nous 

 allons maintenant passer en revue : 



Les lois sur le reboisement et le gazonnement 

 visent deux catégories de travaux : les travaux obli- 

 gatoires et les travaux facultatifs. 



Les travaux sont obligatoires lorsqu'ils ont été 

 déclarés d'utilité publique par un décret rendu en 

 conseil d'Etat, api ès enquête de commodo et incom- 

 modo. 



Les travaux sont facultatifs quand leur utilité 

 n'est que secondaire et qu'il suffit, pour la constater, 

 d'une décision du directeur général des forêts. 



Les reboisements et les gazonnements obliga- 

 toires, ainsi que toutes les consolidations de terre 

 qu'ils nécessitent au préalable, sont exécutés par l'État 



principaux plus de 40 millions de francs, elles contiennent 2 m'û- 

 lions d'heciares, et cependant le chiffre de leurs contributions 

 pour les frais de régie n'est que de 1,300,000 francs. Il faut donc 

 qu'il y ait des forêts où la limite de 4 franc par hectare empêche 

 la contribution de s'élever jusqu'au 1/20 des produits. 



