COMMERCE DES BOIS. 



481 



sables de leurs actes, des fraudes et même des vols 

 qu'ils n'ont pas signalés. Ils sont nommés et commis- 

 sionnés par le ministre des travaux publics, sur une 

 liste double de candidats présentés de concert par le 

 syndicat des commerces de Paris réunis (bois à brû- 

 ler, bois à ouvrer et charbon de bois) et par les syn- 

 dicats des commerces des départements intéressés 

 aux nominations à faire ou, à défaut de ces derniers 

 syndicats, par les tribunaux de commerce de Gom- 

 piègne, Château-Thierry, Montereau, Troyes, Mon- 

 targis et Joigny. Ces agents prêtent serment après 

 leur nomination; ils sont placés sous l'autorité des 

 ingénieurs des ponts et chaussées et des inspecteurs 

 des ports. Ils reçoivent des propriétaires une pre- 

 mière rémunération, dite droit d'arrivage^ au moment 

 de l'arrivée de la marchandise, et une seconde sensi- 

 blement égale, dite droit d'enlèoementj au moment 

 de son départ (cette dernière est payée par l'ache- 

 teur). Il en est de même quand la marchandise ne 

 fait que traverser le port, soit à son embarquement, 

 soit à son débarquement. Ces droits sont fixés con- 

 formément au tarif suivant : 



31 



