A R T. X I I I & X I V. 



Par ces articles j 11 eft régie que les fur-enchères 

 après radjudication ne feront reçus que de quart en 

 quart, & pendant vingr-quacre heures, 



11 paraît qu'il convient de donner la faculté aux 

 marchands de pouvoir offrir ces fur-enchères, auffi-tôt 

 après Fadjudication prononcée, mais féance tenante , 

 étant alors cenfées faites en préfence de l'adjudica- 

 taire , & que , ce moment paffé, ils ne pourront faire 

 de fur-enchères qu'elles ne lui foient notifiées dans le 

 délai ci-delUis fixé. 



Par l'article 14, s'il eft fait des fur-enchères après 

 l'adjudication jufqu*au lendemain midi, l'adjudicataire 

 jufqu'à cette heure eft reçu à y mettre une fimple 

 enchère , qui j par le fait , eft une fur-enchère qui 

 nefi point déterminée ; il paraît cependant entendu 

 que cette fimple enchère eft la quotité de celle réglée 

 fur le feu qui a précédé l'adjudication \ mais à défaut 

 d'être expliquée , il pourrait naître des conteftations 

 entre les fur-enchériflfeurs & les adjudicataires. 



Art. XXI. 



€< Dans le cas où l'adjudicataire n'acquitte pas aux 

 j> échéances le prix de fon adjudication ^ il eft procédé 

 » à la revente à fa folle enciière «*• 



Mais cet adjudicataire ayant fourni, conformément 

 à l'article 17, caution & certificateur de caution, & 

 étant agréé par le receveur du domaine , la vente fe 

 çrouve 5 dès ce moment > parfaite &: confommée, alors 



