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iî aura donc pu valablement récrocécier 5 vendre & 

 difpofer du tout ou partie de fon adjudication , &" les 

 acheteurs ne peuvent être inquiétés ni privés du truie 

 des marchés qu'ils ont faits, fans quoi il n'y aurait 

 plus de confiance ni de folidité de traiter avec la 

 nation y tous engagemens en ce genre font fynallag- 

 matiques , les conditions étant remplies refpedive- 

 ment par Tacceptation de la caution & du certificateur 

 qui en fait le complément ; ce ferait au vendeur à 

 s'imputer le manque de folidité, & il ne pourrait 

 alors que faire arrêt fur les fommes qui pourraient 

 être dues des bois vendus , mais non refcinder le 

 traité , dont Tobjet ferait confommé en tout ou en 

 partie, lorfque le terme de paiement échérait. Il ne' 

 pourrait donc plus y avoir lieu à une folle enchère ; 

 d'ailleurs, cet excès de précaution n'eft point nécef- 

 faire , puifque l'on a encore pour garant la refponfa- 

 bilité du receveur des domaines nationaux , portée 

 en l'article $6 du titre 3 , page 161 ^ &c celui-ci a 

 encore la faculté d'exercer laétion ftimulante de la 

 contrainte par corps, tant contre l'adjudicataire que 

 contre la caution &c le certificateur , fuivanr l'art. 1 

 du titre x , relatif au prix des adjudications , page 

 10^. 



Art. XXIV. 



3> L'adjudicataire eft libre avant de commencer fon 

 3? exploitation , de faire procéder à la reconnailfance 

 5> des délits dans la vente Se à l'ouïe de la coignée , 

 »> Jixç à deux hcclomètrcs de dïjlance , & au recenfe* 



