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mais il parait ^pour le bon ordre , de fixer un délai court 

 après r adjudication^ dans lequel il puijfe ufer de cette 

 faculté^ pajfé lequel il ne fera plus recevable à propofcr 

 de vérification. Précédemment 5 il ne pouvait plus faire 

 cette propofîcion aulîî-tôt qu'il avait mis la coignée 

 dans fa vente j ce qui eft encore prononcé par Tart. 16 \ 

 mais il était & reftait encore maître de retarder à fa 

 volonté 5 & 5 pendant ce temps , il pouvait s'y com- 

 mettre des délits , & à l'ouïe de la coignée , & pré- 

 tendre enfuite qu'il n'en peut être refponfable qu'après 

 la' délivrance ou vérification , qu'il peut furfeoir à 

 requérir jufqu'au moment qu'il en aura commencé 

 l'exploitation. Voilà ce qu'il paraît avantageux de pré- 

 venir en déterminant un délai dans lequel il en puifTe 

 faire la réquifition, foit par un afte extra- judiciaire , 

 foit au pied de l adjudication j & ce délai étant expiré, 

 il ne fera plus reçu à propofer aucunes vérifications. 



Sur l'article 2.5 , il eft dit : En cas de contéftation 

 fur l'exactitude de l'opération , le commiffaire du di- 

 rectoire près l'adminiftration municipale affifte à la 

 vérification. L'on a voulu dire , fans douté, qu'il pro- 

 cède avec les agents j car s'il n'eft qu'affiftant, il n'eft 

 auffi qu'un aide , ou fpeCtateur ; mais dans ces cas 

 de difcuffion , qui feront rares , il paraît que c'eft au 

 confervateur à nommer un agent foreftier pour faire 

 les vérifications , & qu'il eft de Tordre de ne pas y 

 faire intervenir un homme qui eft préfumé ignorer les 

 fonctions foreftières, un être hétérogène. 



Il eft ajouté , dans cet article, que les frais de cette 



