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Me pas laiiïer épuifer la fouche, d'en détacher les 

 pélardsj il faut encore, à cet égard, ordonner qu'ils 

 en feront féparés- pour le 15 meffidor au plus tard, 

 à peine de 3 francs d'amende par chaque pied ou 

 brins non décachés. 



Du Projet de réfolunon relatif aux délits ù 



peines. 



Titre I ^ page 150. 



Cette partie doit contenir la févériténécefTaire pour 

 arrêter & punir les délits & contraventions. Le mal 

 eft fi grand , que l'on a dû fe propofer de grands 

 moyens de repreffion , & , comme le dit le rapport , 

 un délit dans les bois eft un vol d'autant plus répré- 

 henfible , qu'il attaque une propriété confiée à la 

 loyauté dé tous les citoyens. 



L'intention a donc été de porter dans les difpofi- 

 rions de la loi une févérité de condamnation propor- 

 tionnée & graduée fur l'efpèce, la nature &c les qua- 

 lités de chaque contravention prévue & réfultant des 

 prohibitions j c'eft ce que l'on ne peut reconnaîtie 

 dans les difpoficions. 



Les circonftances doivent agraver ou diminuer les 

 peines 5 mais il eft difHcile de les prévoir toutes dans 

 ces difpofitions , & fur -tout lorfqu'elles en font 

 détachées par un titre particulier : l'application devient 

 alors générale , matérielle 5 fans diftindion ^ difficile 



