pôrre que le plus faible délit fera i franc 50 centimes, 

 pour des hnns congés au-dejjous de Zïols décimètres; 

 puifqu'un brin qui aurait acquis 20 ans , aurait trois 

 décimètres de circonférence , & ferait am.endable de 

 I franc 50 centimes, & cependant par cette dernière 

 difpofition , le délinquant ne ferait condamné qu'à 

 1 franc. 



11 y a plus encore en rapprochant l'article 14 , qui 

 porte : 35 Aucune amende , pour délits foreftiers , ne 

 » pourra être au'dcjjous de la valeur de quatre jour- 



nées de travail <«. Ainfi le plus petit délit dans les 

 bois , qui eft certainement foreftier , ne pourrait donc 

 ctre moindre de 4 à (> francs. Cependant il y en aurait 

 depuis 5 centimes ( i fou), jufqu'à 15 francs. Cette 

 dernière fomme ferait applicable pour une futaye cou- 

 pée à 300 ans y alors le délinquant ne pourrait être con- 

 damné qu'à ces 1 5 francs , en comptant un fou pour 

 chaque année d'âge où ferait parvenu ce brin de taillis, 

 tandis qu'il pourrait valoir alors 3 à 4 cent francs. 



L'intention n'a pu être de donner plufieurs règles , 

 plufieurs poids & mefures , pour punir un délit de 

 même natute & qualité, il eft indifpenfable de précifer 

 chaque efpèce de délits , de les graduer & les propor- 

 tionner dans les condamnations 5 fi l'on veut éviter & 

 prévenir l'arbitraire & les inconféquences. Comment 

 d'ailleurs un juge pourrait-il concilier ces différents 

 articles fi contradidoires. 



Art. III. 



*• L'amende pour un arbre écorcé ou blanchi juf- 



