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>3 qii a Taubier , fera de moitié de celle fixée , pour les 

 » délits ordinaires , elle fera égale, Ci le délie entraîne 

 j> la perte de Tarbie 



Cependant perfonne ne doute qu'un arbre écorcé 

 ne doive certainement périr : la fève n'ayant plus les 

 moyens de pouvoir fe porter «au corps, ni aux bran- 

 ches, il fèche fur pied. 



Les branches étant coupées ^ il eft déforganifé & 

 déshonoré, il ne profite plus, il fe forme desgoutières 

 cS: acquiert des maladies qui le détruifent. Ces motifs 

 ont toujours fait prononcer la condamnation égale a 

 ceux coupés , ce n'eft donc pas le cas d^'adoucir la 

 peine; d'un autre côté il faudrait un juri , pour décider 

 fi l'arbre périra ou non, en lailTant fubfifter ce doute. 



Art. V. 



L'anticipation fera punie d'une amende d'un franc 

 par mètre quarré ( 3 pieds ) , outre l'amende ordi- 

 ' naire , pour raifon des bois arrachés &c coupés. 



Cette nature Se efpcce d'anticipation , n efl: ni indi- 

 quée niprccifée, à laquelle doit elle s'appliquer ? celle 

 que pourraient commeitré des adjudicataires dans u«i 

 taillis voifin , eft prévue Se réglée. 



Art. VIII. 



» L'enlèvement de toute efpèce de terres , pierres , 

 yy ou minerais , fans autorifation légale , fera punie 

 y> d'une amende de 5 francs par voiture <c. 



Cette faible punition n'équivaudrait pas fouvent à la 

 valeur de l'objet, fur-tout dans les contrées où la 



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