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par voiture , ou pour le tout ? ii faut diftinguer , dé- 

 terminer j précifer. 



A R T. X X V I. 



3> Les afFouagers & ufagérs qui ne juftitîeront pas 

 » l'emploi des arbres de conftrudion qui leur ont été 

 «> délivrés , ou qui en auront changé la deftination 

 » fans être autorifés , feront condamnés à en payer le 

 a prix, 8c en outre a une amende de 30 francs. «< 



II convient d'obferver que fouvent des particuliers 

 demandent & obtiennent la délivrance d'arbres de 

 bâtiments qu'ils n'appliquent point à l'emploi indiqué 

 par le devis , mais à d'autres ufages pour lefquels ils 

 n'en auraient pu obtenir , ou ils les vendent , &c 

 comme les befoins réels & indifpenfables arrivent 

 quelque temps après , ils en redemandent fous un au- 

 tre prétexte. Il convient de punir cette manœuvre en 

 appliquant cette condamnation d'amende de 30 francs 

 par chaque pied d arbre non employé & porté au de- 

 vis , & en pareille fomme d'indemnités , qui tiendrait 

 lieu du payement du p^rix que Ton ne pourrait appré- 

 cier, puifque l'arbre ferait difparu , ce qui a fans 

 doute été l'intention , mais elle n'eft pas exprimée. 



Art. XXIX. 



te La contravention aux loix relatives aux bois de 

 » marine 5 fera punie d'une amende de 50 francs, 

 3> indépendamment de la confifcation des arbres qui 

 w auront été reconnus propres à ce fervice 



11 y a plufieurs fortes de contraventions j il pa- 



