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raîc néceffaire d'expliquer toutes celles auxquelles on 

 veut appliquer Tamende de 50 francs , & le cas où - 

 la confifcation ne pourrait avoir lieu. 



Et à Tcgard des arbres , outre la confifcation , l'in- 

 demnité doit être auflî de 50 francs. 



A R T. X X X L 



Les inftruments tranchants & fcies , dont eft parle 

 en cet article , doivent être faifis &c confifqués, finon, 

 en cas d'empêchement , ordonner que Tamende fera 

 prononcée double , dans toutes les circonftances énon- 

 cées. 



A R T, X L. 



Cet article prononce des peines pour. le vol des 

 bois abattus ou façonnés dans les forêts. 



Dans les cas non prévus par cet article 5 il renvoit 

 à loi du 6 odobre 1791 , pour déterminer jes con- 

 damnations & les appliquer. 



Mais un code foreftier doit contenir la réforma- 

 tion & le complément des loix précédentes , linon 

 il ne ferait qu'un fupplément. Il doit abroger les pré- 

 cédentes efi renfermant toutes les difpoficions que 

 - Ton a cru devoir conferver. Un renvoi décèlerait fon 

 imperfection , & ferait naître des doutes qu'il faut 

 prévenir autant que poflibîej c'efl: de l'incertitude que 

 nait l'arbitraire. 



Art. X L I L 



« Les infolvables feront punis pour la première fois 

 1? d'un mois d'emprifonnement^ lorfque l'am.endg 



