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des valeurs des objets de délits , ni en réfalta.t 3 l'éton* 

 nement que l'on s'eft propofé dans la févérité des 

 peines qui doivent erre prononcées. 



On obferve auiîi qu'il n'eft rien réglé relativement 

 aux délits qui fe commettent dans les forêts de fa- 

 pins & autres bois réfineux qui exigent des difpofi- 

 tions différentes des autres contraventions &ù prohi- 

 bitions. 



Tare 3. De la refponfabiUté des Fonclionnaires 

 publics 3 page 161. 



Art. PREMIER. 



et Les agents foreftiers font refponfables des dé- 

 5> lits commis , par leur négligence , dans l'étendue 

 »> de leur arrondiffemenr refpeftif, & de ceux dont 

 a> ils n auront point conjiaté Vexifience a. 



Art. il 



55 Cette refponfribilité pèfe fucceffivement fur les 

 >5 gardes , chefs-gardes , fous-infpedleurs, infpeâeurs 

 3> & confervateurs, & folidairement fur ceux d'entr'eux 

 J5 qui n'auront pas conftaté les négligences ou malveil- 

 » lances de leurs fiibordonnés ce. 



Voilà tous les accents d'un même arrondiflemenc 

 fucceffivement & enfuite folidairement refponfables 

 & garants des délits qui peuvent fe commettre dans 

 les bois & forets y fitués , qui n'ont point été re- 

 connus ou conftatés. 



En divifant comme il a été propofé ( page 100 du 

 projet de code) les fondions des différentes parties 



