( r6i ) 



completter cette réferve, ôc préparer les reffbarces de 

 ceorenre. 



Duprojet de refolunon relatif aux droits d'ufagc 

 dans les forées nationales page 1 80. 



« Tout prétendant droit à un ufage quelconque 

 » dans les bois & forêts appartenant en tout , ou 

 3> en partie à la République , fera tenu de fournir une 

 5> déclaration, &: de juftifier par titres , dans le délai 

 35 de trois mois à l'adminillration centrale du départe- 

 » ment , de la nature , origine de l'objet , & de l'éten- 

 5> due dudit ufage et , &c. 



Ces droits d'ufage feront convertis en cantonne- 

 ment, & évalués par experts , qui détermineront la 

 quantité de bois à abandonner aux ufagers. Articles 

 10, 1 1 &: II, 



Il eft nécelfaire que la commiflîon d'aménagement 

 reçoive copie des titres fournis , ainfi que des procès- 

 verbaux & ades qui auront fervi à déterminer le droit 

 & la quantité de bois qui fera néceffaire de chaque 

 forêt ^ qu'il eft indifpenfable qu'elle connaifTe pour 

 alTeoir la confection de l'aménagement de chacune. 



Il paraît donc convenir d'ajouter aux difpofitions , 

 qu'un double de tous ces adtes lui fera adreffé par l'ad- 

 miniftration centrale. 



Du projet deréfolution relatif aux affectations y 



page 184. 



Il eft pareillement indifpenfable , que la commiflîon 



