CHAPITRE QUATRIÈME. 



BOIS DE MARIJNE. 

 Article I. 



Classement, mesurage et cubage des bois de chêne. 

 S I. — Exercice du martelage dans les forêts domaniales. 



Autrefois , le département de la Marine faisait 

 rechercher et marquer par ses Agents les chênes 

 propres aux constructions navales qui devaient tom- 

 ber dans les coupes à exploiter chaque année dans 

 les forêts de l'Etat, des communes, des établisse- 

 ments publics et des particuliers. Le prix de ces 

 bois, sur place, était réglé de gré à gré et, en cas 

 de contestation, par des experts nommés contradic- 

 toirement. Primitivement, ce privilège avait été re- 

 connu à la Marine par une suite d'Ordonnances 

 royales, dont la plus ancienne paraît remonter à 

 1318; mais l'exercice de ce droit n'a été sérieuse- 

 ment réglementé que par l'Ordonnance de 1669. 

 L'ordonnance royale du 8 août 1816, le Code fores- 

 tier et l'Ordonnance du 1" août 1827 n'ont fait que 

 reproduire et consacrer les dispositions de l'Ordon- 



