CLASSEMENT, MESURAGE ET CUBAGE DES BOIS DE CHÊNE. 403 



nance de 1669, en ce qui concerne le martelage de 

 la marine. Le département de la Marine a donc pu 

 exercer, pendant de longues années, un véritable 

 droit de préemption sur tous les bois de chêne, pro- 

 pres à son usage, que l'Etat, les communes et les 

 particuliers désignaient chaque année à l'exploita- 

 tion ; mais l'exercice de ce droit était entouré de 

 telles difficultés que la Marine avait renoncé, en 

 1838, à user de son privilège, sauf à y revenir ulté- 

 rieurement, si cela devenait nécessaire. Depuis lors, 

 le Ministre de la Marine a mis en adjudication pu- 

 blique les fournitures de bois à faire dans les arse- 

 naux pour h service des constructions navales ; 

 mais, après un essai qui a duré 20 ans, il a paru 

 utile de revenir à l'exercice de l'ancien martelage, 

 en le modifiant toutefois conformément au Décret 

 du 16 octobre 1858, que nous allons rapporter. 



DÉCRET DU 16 OCTOBRE 1858. 



ARTICLE PREMIER. 



Notre Ministre des Finances est autorisé à faire réserver et 

 livrer directement, chaque année, par TAdministration des forêts 

 à la marine impériale, les bois extraits des forêts dépendant du 

 domaine de TEtat et propres aux constructions navales, en se 

 conformant aux prescriptions ci-après : 



ART. 2. 



Chaque année, avant le 1" février, la Direction générale des 

 forêts fera connaître au Ministre de la Marine, par départements 



