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CLASSEMENT, MESURAGE ET CUBAGE 



et arrondissements^ les forêts domaniales renfermant des arbres 

 de marine et dans lesquelles des coupes devront avoir lieu. 



Il sera accusé réception de ce document par le département 

 de la Marine qui, dans le délai d'un mois, sera tenu d'indiquer 

 à la Direction générale des forêts^ par départements et arrondis- 

 sements, les coupes dans lesquelles la Marine désirera que des 

 arbres lui soient réservés. A cet étal en sera joint un autre don- 

 nant le détail des espèces et signaux dont les constructions na- 

 vales auraient plus spécialement besoin, et des espèces et signaux 

 qu'il serait au contraire inutile de comprendre dans le martelage. 



ART. 3. 



Les arbres réservés pour la marine impériale porteront l'em- 

 preinte d'un marteau spécial et d'un numéro de série appliqués 

 par les agents de l'Administration des forêts. 



Cette Administration fera dresser de ce martelage un procès- 

 verbal contenant toutes les indications propres à faire juger de 

 l'importance approximative de chaque arbre. Copie de ce procès- 

 verbal dûment certifiée sera transmise à notre Ministre de la 

 Marine. 



ART. 4. 



Les arbres réservés pour la marine ne seront compris dans les 

 ventes que pour les houppiers et, en général, pour toutes les 

 parties non réservées dont le détail sera donné sur les affiches 

 des ventes. 



Les adjudicataires seront chargés de l'abatage, de l'écorçage 

 et du transport des arbres martelés à un point déterminé de la 

 forêt, dont la distance au centre de chaque vente sera indiquée 

 sur les affiches susdites. 



