406 CLASSEMENT, MESURAGE ET CUBAGE 



1° Le nombre et les dimensions des pièces livrées à la Marine 

 ainsi que Tessence des bois ; 



2° La valeur de ces pièces estimées isolément; 



3"^ Le montant de l'indemnité qui pourra être due par la Ma- 

 rine pour la dépréciation causée par les sondages aux pièces 

 rebutées. 



Ce procès-verbal contiendra Favis distinct de l'Ingénieur de la 

 marine et de l'Agent forestier; en cas de désaccord entre eux 

 sur le montant des prix ou des indemnités^ il sera dressé en 

 double minute, dont Tune sera adressée au département de la 

 Marine et Tautre à la Direction générale des forêts. 



Les bois ne pourront être enlevés par les agents de la marine 

 qu^après la rédaction du procès-verbal sus énoncé. 



ART. 9. 



Une commission nommée par le Ministre des Finances et le 

 Ministre de la Marine sera chargée, chaque année, d'arrêter 

 définitivement le compte des sommes dues par le département 

 de la Marine. 



Ces sommes seront payées au département des Finances, selon 

 le mode indiqué par Tarticle 19 de l'Ordonnance du 31 mai 

 1838; elles figureront en recette au budget de l'Administration 

 des forêts. 



ART. 10 



Nos Ministres secrétaires d'Etat aux départements des Finances 

 et de la Marine sont chargés de Texécution du présent décret. 



Fait au palais de Saint-Gloud, le 16 octobre 1858. 



Signé : Napoléon. 



Les dispositions prescrites par ce Décret ont subi 



