368 DE l'estimation en fonds et superficie. 

 64,50 X 33,333 = 2150 fr. 



La valeur actuelle nette de la parcelle à estimer 

 serait donc de : 



21294 2150 = 19144 fr. 



VI. 



On procéderait, d'une manière analogue, à l'esti- 

 mation séparée des parcelles B, C, D, etc. à com- 

 prendre dans le cantonnement, jusqu'à ce que l'on 

 eût déterminé sur le terrain une étendue de peu- 

 plements dont la valeur actuelle totale serait égale à 

 la valeur du droit capitalisé. 



Nota. Nous ferons observer que, dans ^estimation de la 

 parcelle A, nous avons tenu compte des frais de garde et d'im- 

 pôt, afin d'obtenir la valeur nette actuelle de cette parcelle. En 

 matière de cantonnement, la question de savoir si on doit in- 

 demniser l'usager des frais qu'il aura à supporter, comme pro- 

 priétaire, doit être décidée d'avance par les tribunaux ou par 

 les parties. Quant à nous, nous pensons que dans les canton- 

 nements qui intéressent les particuliers, soit comme proprié- 

 taires, soit comme usagers, les frais de garde, d'impôt, etc., 

 devraient être laissés à la charge de Tusager, en compensation 

 de l'avantage qu'il trouve à passer de l'état d'usager à la qualité 

 de propriétaire. 



FIN. 



