fJmrl^ue Septentrionéle. ^Si 

 l^al, de FEvêque, de l'Intendant, de f^pt 

 Confeillers , dun Procureur gênerai , & 

 d un Greffier en Chef, Le Gouverneur gê- 

 nerai en étoit autrefois le Chef. Son auto- 

 rité étoit trop abfoluG dans un païs où 1 oii 

 iie^peut avoir des nouvelles de la Cour 

 qu'au bout de dix mois. Qiiand les Con- 

 feillers ne donnpient pas dans Yon fens 

 ou qa ils s'éloignoient de fon avis , il les 

 changeoit ou les exiloit : mais la Cour qui 

 eft fi fage & fi jiidicieufe a extrêmement 

 borné fon pouvoir. Il n'eft que Confeill, 

 1er Honoraire, il eft au haut bout d'unç 

 fable ronde. Monfieur TEvêque à fa droi- 

 te , qui eft aufïï Confeiller Honoraire , & 

 Monfieur rinxendant à Ca gauche q n fait 

 fonftion de Prefident, quoiqu'il n'en ait 

 pas le titre. 



Les Confeillers font placez félon leujir 

 ancienneté ; ils entrent tous en épée aa 

 Confeil. Après qu'un Confeiller a fait fon 

 faport fur une ag-aire Civile , le Procureur 

 gênerai donne fes Conclufions, Quand il 

 s'agit du Criminel il les donne cachetées 

 au Raporteur avant les opinions. L7nl 

 tendant recueille les voix commençanç 

 par le Raporteur ^ prend à droit ou à 

 gauche les avis, jiifques au Gouverneur 

 gênerai qui dit le fien , & l'Intendant da 

 même, qui enfuite prouQnçe TArrêt. ^ 



