-autre établi à la faifie, doit aller faire h foi , & payer 

 les droits au nom du vaffal partie faifie, après i'a- 

 voir fommé de îe faire lui-même, 



Lefeigneur dominant doitrecevoir le commiffaire 

 à faire la foi , ou lui donner fouftrance ; s'il n'accor- 

 . doit l'un ou l'autre, le commiffaire peut fe faire re- 

 cevoir par main fouveraine, afin d'éviter la perte des 

 fruits. 



Le vaffal étant abfent depuis long-tems , & fon 

 fief ouvert avant ou depuis l'abfence , le curateur 

 créé à fes biens peut faire la foi ; le vaflal abfent 

 peut auffi demander fouifrance s'il a quelque empê- 

 chement légitime. Foye^ Souffrance. 



Le délailfement par hypothèque d'un fief ne fai- 

 fant point ouverture jiifqu'à la vente, n'occafionne 

 point de nouvelle foi & homjjiagc ; mais fi le fief eft 

 ouvert d'ailleurs, le curateur créé au déguerpiffe- 

 anent doit faire la foi & payer les droits pour avoir 

 main-levée de la faifie féodale , & empêcher la perte 

 des fruits. 



Si c'étoit un déguerpiffement proprement dit du 

 fief , le bailleur qui y rentre de droit , doit une nou- 

 velle foi & homtnage , quoiqu'il l'eut faite pour fon 

 acquifition. Loyfeau, du dégmrp. liv. FI. ch. v. n. 12, 



Dans une fuccefiion vacante où il fe trouve un 

 fief, on donne ordinairement le curateur pour hom- 

 me vivant &c mourant, lequel doit hfoiôcles droits 

 au feigneur. 



En fuccefiion direfte, le fils aîné efl: tenu de faire 

 îa foi tant pour lui que pour fes frères & fœurs , foit 

 mineurs ou majeurs avec lefquels il pofi^ede par in- 

 divis , pourvu qu'il foit joint avec eux au-moins du 

 côté du pere ou de la mere dont vient le fief. 



S'il n'y a que filles , l'aînée acquitte de même fes 

 fœurs de la foi. 



Après le partage, chacun doit la foi pour fa part, 

 quoique l'aîné eût fait la foi pour tous. 



Si l'aîné étoit décédé fans enfans & avant d'avoir 

 porté la foi , ce feroit le premier des puînés qui le 

 repréfenteroit ; s'il y a des enfans , le fils de l'aîné 

 repréfente fon pere ; s'il n'avoit laifi^é que des filles, 

 entre roturiers l'aînée feroit la foi pour toutes ; mais 

 entre nobles , ce feroit le premier des puînés mâles. 



Il y a plufieurs cas où l'aîné n'efl: pas obligé de 

 relever le fief pour les puînés, c'efi-à-dire défaire la 

 foi pour eux , lavoir : 



1°. Lorlqu'il a renoncé à la fuccefiion des pere & 

 siere, & dans ce cas , le puîné ne le repréfente point. 



2°. Quand il a été deshérité. 



3°. Lorfqu'il n'efi: pas joint aux puînés du côté 

 d'où leur vient le fief ; car en ce cas , il leur eft à cet 

 égard comme étranger. 



4°. Lorfqu'il efi: mort civilement» 



Quand l'aîné renonce à la fucceffion , le puîné ne 

 peut pas porter la foi pour fon aîné ni pour fes au- 

 tres frères ôt fœurs , parce qu'il ne joiiit pas du droit 

 d'aînelTe ; mais l'aîné même peut relever le fief, par- 

 ce que ce n'efi: pas la qualité d'héritier , mais celle 

 d'aîné qui autorife à porter la foi pour les puînés. 



Si l'aîné a cédé fon droit d'aînelfe , le ceffionnaire , 

 même étranger , doit relever pour les autres , & les 

 acquitter. 



L'aîné pour faire la foi , tant pour lui que pour les 

 autres , doit avoir l'âge requis par la coutume , finon 

 fon tuteur doit demander loufFrance pour tous. 



En faifant la foi , il doit déclarer les noms & âges 

 des puînés. 



La foi n'efi: point cenfée faite pour les puînés , à- 

 moins que Faîné ne le déclare ; il peut aufil ne rele- 

 ver le fief que pour quelques-uns d'entr'eux , & non 

 pour tous. 



Lorfqu'il fait la foi , tant pour lui que pour eux , 

 il efi: obligé de les acquitter du relief, s'il en efi du par 

 la coutume, ou en vertu de quelque îiîre particulier. 

 Tome VIL ' 



FOI 45 



L'aîné n'acquitte fes frères & fœurs que pour les 

 fiefs échus en direde , & non pour les fucceffiorts 

 collatérales , où le droit d'aînefiTe n'a pas lieu. 



La foi & hommage doit être faite au propriétaire du 

 fief dominant, & non à l'ufufruitier, lequel a feule- 

 ment les droits utiles. 



Lorfque le feigneur efi abfent , îe vafiaî doit s'in- 

 former s'il y a quelqu'un qui ait charge de recevoir 

 la foi pour lui. 



Le feigneur peut charger de cette commifiiôn quel- 

 que ofiicier de fa juftice , fon receveur ou fon fer», 

 mier, ou autre , pourvu que ce ne foit pas une per- 

 fonne vile & abjefte^ comme un valet oudomefiîque. 



S'il n'y a perfonne ayant charge du feigneur pour 

 recevoir la foi , quelques coutumes veulent que lô 

 feigneur fe retire pardevers les ofiiciers du feigneur^ 

 étant en leur fiége, pour y faire la foi les offres ; 

 ou s'il n'a point d'ofiicier, que le vaflal aille au chef^ 

 lieu du fief dominant avec un notaire ou fergent , 

 poiu- y faire la foi & les offres. Celle de Paris , arti- 

 cle 63 , & plufieurs autres femblables , portent Am- 

 plement que s'il n'y a perfonne ayant charge du fei- 

 gneur pour recevoir la foi , elle doit être offerte au 

 chef-Heu du fief dominant, comme il vient d'être dit. 



Lorfqu'il y a plufieurs propriétaires du fief domi-> 

 nant , le valfai n'efl: pas obligé de faire la/oi à cha- 

 cun d'eux en particulier ; il fuffît de la faire à l'un 

 d'eux au nom de tous , comme à l'aîné ou à celui qui 

 a la plus grande part ; mais l'aâe doit faire mention 

 que cette /oi & hommage eft pour touSi 



Au cas qu'ils fe trouvaflTent tous au chef- lieu , le 

 vafial leur feroit la foi à tous en même tems ; & s'il 

 n'y en a qu'un , il doit recevoir la ^/oi pour tous. 



Les propriétaires du fief dominant n'ayant pas en- 

 core l'âge auquel on peut porter la foi , ne peuvent 

 pas non plus la recevoir j leur tuteur doit la recevoir 

 pour eux en leur nom. 



Les chapitres, corps, & communautés qui ont un 

 fief domiuant , reçoivent en corps & dans leur af-^ 

 femblée la foi de leurs vafl^aux ; il ne fufîîroiî pas de 

 la faire au chef-chapitre ou autre corps. 



Le mari peut feul , & fans le confentement de fa 

 femme, recevoir la foi due au fief dominant , dont 

 elle eft propriétaire ; néanmoins s'il n'y avoit pas 

 communauté entre eux, la femme recevrok elle-mê- 

 me la foi. 



La foi due au Roi pour les fiefs mou vails de fa cou- 

 ronne , tels que font les fiefs de dignité , doit être fai- 

 te entre les mains du Roi , ou entre celles de M. le 

 chancelier , ou à la chambre des comptes du refibrt. 



A l'égard des fiefs relevans du Roi à caufe de quel- 

 que duché ou comté réuni à la couronne , la foi fe 

 fait devant les thréforier« de France du lieu en leur 

 bureau, à -moins qu'il n'y ait une chambre des comp- 

 tes dans la même ville, auquel cas on y feroit la foz„ 



Les apanagiftes reçoivent la /c^i des fiefs mouvans 

 de leur apanage ; mais les engagiftes n'ont pas ce 

 droit, étant confidérés plutôt comme ufufruitiers que 

 comme propriétaires. 



Quand il y a combat de fief entre deux feigneurs,; 

 le yafiâl doit fe faire recevoir en foi par main fouve^ 

 raine ; & quarante jours après la fignification de la. 

 fentence , s'il n'y a point d'appel , ou après l'arrêt , il 

 doit faire la foi à celui qui a gagné la mouvance , à- 

 moins qu'il ne lui eût déjà fait la foi. 



Le feigneur ayant faifi le fief du vafial , s'il y a des 

 arriere-fiefs ouverts , & que le feigneur fuzerainles 

 ait aufil faifis , la foi doit lui en être faite. 



C'eft au château ou principal manoir , ou s'il n'y 

 en a point, au chef-lieu du fief dominant , que la foi 

 doit être faite. 



Si le feigneur a fait bâtir un nouveau château dans 

 un autre lieu que l'ancien , le vafial eft tenu d'y aî-^ 

 1er , pourvu que ce foit dans l'étendue du fief domi-. 

 nant. D 



