comme lorfqil'on dit qu'un afte faityoideteiîechofe. 

 ^voir foi m Juficc , c'efl: avoir la confiance de la 

 Juftice. {A) 



Foi , (bonne-) efl: une convifiion intérieure que 

 l'on a de la juftice de Ibn droit ou de fa polTeflion. 

 On diftinguoit chez les Romains deux forres de con- 

 trats ; les uns que l'on appelloit de bonne-foi , les au- 

 tres de droit étroit les premiers recevoient une in- 

 terprétation plus favorable. Parmi nous tous les con- 

 trats font de bonmfoi , or la bonne-foi exige que les 

 •conventions foient remplies; elle ne permet pasqu a* 

 près la perfeaion du contrat l'un des contraftans 

 puiffefe dégager malgré l'autre ; mais elle ne fouffre 

 pas non plus que l'on puiffe demander deux fois la 

 môme chofe : elle eft auffi requife dans l'adminiUra- 

 îion des affaires d'autrui & dans la vente d'un gage. 

 Chez les Rojnains elle ne fufEfoit pas feule pour l'u- 

 fucapion ; & dans la prefcription de trente ans,il fuffi- 

 foit d'avoir été de bonne-foi au commencement de lâ 

 poffeflion, la mauvaife /oi furvenue depuis n'inter- 

 rompoit point la prefcription. Foyei ci-après Mau- 

 vaise Foi , au digefie liv. L. tit. xvij. L 6y. ^23. 

 i j 6. & au code liv. IT. tit, xxxxjv. 1.^,4,6.8. (^A) 



Foi du Contrat , c'eft l'obligation réfultante 

 d'icelui; fuivre la/oi du contrat, c'eft fe fier pour 

 l'exécution d'icelui à la promeiTe des contraûans , 

 ians prendre d'autres fùretés , comme des gages ou 

 des cautions. C-^) 



Foi et hommage, qu'on appelle auffi/oi ou hom-- 

 ■mage fimplement, eft une foùmiflîon que le vaffal fait 

 au feigneur du fief dominant pour lui marquer qu'il 

 €ft fon homme , & lui jurer une entière fidélité. 



C'efl: un devoir perfonnel qui eft dû par le valial 

 à chaque mutation de vaffal & de feigneur; enforte 

 que chaque vaffal la doit au-moins une fois en fa vié, 

 quand il n'y auroit point de mutation de feigneur, 

 & le même vaffal eft obligé de la réiterer-à chaque 

 mutation de feigneur. 



Anciennement on diflinguoit la/oi de Vhommage. 



La foi étoit due parle roturier pour ce qu'il tenoit 

 du feigneur, ^Vhommage étoit du par le gentilhom- 

 me , comme il paroît par un arrêt du parlement de 

 Paris rendu aux Enquêtes, du 10 Décembre 1238. 

 Préfentement on confond la /oi ?iYQcV hommage , & 

 l'un & l'autre ne font dûs que pour les fiefe. 



Il n'y a proprement que la /oi & hommage qui foit 

 de l'efTence du fief; c'efl ce qui le diflingue des au- 

 tres biens. 



Elle efl tellement attachée au fief, qu elle ne peut 

 être transférée fans l'aliénation du fief pour lequel 



elle eft dûe. /r 1 » a 



Quand il y a mutation de feigneur , le vaflai n elt 

 pas obligé d'aller faire Izfoi au nouveau feigneur , 

 à-moins qu'il n'en foit par lui requis ; mais _ii c elt 

 line mutation de vaffal , le nouveau vaffal doit aller 

 faire la/oi dès que le fief eft ouvert foit par fuccef- 

 fion , donation , vente , échange , ou autrement , fans 

 <ju'il foit befoin de requifition. ^ ^ ^ , r c 

 La foi doit être faite par le propriétaire du liet 

 fervant, foit laïc ou eccléfiaftique , noble ou rotu- 

 rier ,jnâle ou femelle ; les Religieux doivent auffila 

 foi pour les fiefs dépendans de leurs bénéfices ou de 



leurs monafteres. , ^ . , /• • a 



Perfonnene peut s'exempter de faire la/o^, à-moins 

 d'abandonner le fief ; le Roi feul en eft exempt , at- 

 tendu qu'il ne doit point de foûmiffion à fes fujets. 



Lorfque le vafî"al pofl"ede plufieurs fiefs relevans 

 d'un même feigneur , il peut ne faire qu'un feul afte 

 de foi & hommage pour tous fes fiefs. 



Si le propriétaire du fief fervant négligeoit de feire 

 la foi & hommage & payer les droits , & que lefiet 

 fùtfaifi féodalement par le feigneur, l'ufufruitier 

 pourroit faire la/oi & hommage , & payer le^s droits 

 pour avoir main-levée de 1^ faifie, U empêcher la 



FOI 



perte des fruits : fauf fon recours contre le proprié- 

 taire polir fes dommages & intérêts ; & comme ce 

 n'eÛ pas pour lui-même que l'ufufruitier fait la/oi , 

 il feroit tenu de la réitérer à chaque mutation de 

 propriétaire qui fe trouveroit dans le même cas. 



Quand le fief appartient à plufieurs co-propriétai- 

 r«s , tous doivent porter la foi , mais chacun peut le 

 faire pour fa part , ce qui ne fait pas néanmoins que 

 l^ifoi foit divifée. 



La propriété du fief étant conteftée entre plufieurs 

 contendans , chacun peut aller faire la foi & payer 

 les droits. Le feigneur doit lesrecevoirtous, &: celui 

 qu'il refuferoit pourroit fe faire recevoir par main 

 fouveraine. 



Il fuffit qu'un d'entre eux ait fait la foi & payé les 

 droits , pour que le fief foit couvert pendant la con- 

 teftation : mais après le jugement , celui auquel le 

 fief eft adjugé doit aller faire la/oi , fuppofé qu'il ne 

 l'ait pas déjà faite, quand même il y en auroit eu 

 une rendue par un autre contendant ; autrement il y 

 auroit perte de fruits pour le propriétaire. 



Si des mineurs propriétaires d'un fief n'ont pas 

 l'âge requis pour faire la foi , le ttiteur ne peut pas la 

 faire pour eux , il doit feulement payer les droits 

 pour la foi demander fouffrance jufqu'à ce qu'ils 

 loient en âge. 



Le mari , comme adminiftrateur des hiens de fa 

 femme , doit la/oi pour le fief qui lui eft échu pen- 

 dant le mariage , èc payer les droits s'il en eft dû ; 

 en cas d'abfence du mari , la femme peut demander 

 fouffrance. Elle peut auffi dans le même cas , ou au 

 refus de fon mari , fe faire autorifer par juftice à fairç 

 la foi , & payer les droits. 



Quand la femme eft féparée de biens d'avec fon 

 mari , elle doit faire elle-même la foi & hommage. 



Elle ne doit point de nouveaux droits après le dé- 

 cès du mari , mais feulement h foi , au cas qu'elle ne 

 l'eût pas déjà faite. 



Pour ce qui eft du fief acquis pendant la commu- 

 nauté , la femme ne doit point de foi pour fa part 

 après le décès de fon mari , pourvu que celui-ci eût 

 porté la foi ; la raifon eft que la femme étant con- 

 quéreur , il n'y a point de mutation en fa perfonne. 



Il n'eft pas dû non plus de foi &: hommage par la 

 douairière pour les fiefs fujets au douaire , la veuve 

 n'étant qu'ufufruitiere de ces biens ; c'eft aux héri- 

 tiers du mari à faire la foi : s'ils ne le faifoient pas , 

 ou s'ils ne payoient pas les droits, la veuve pourroit 

 en ufer comme il a été dit ci^devant par rapport à 



l'ufufruitier. , . „ 1 • 



Lorfqu'un fief advient au Roi par droit d aubaine, 

 déshérence , batardife , confîfcation , il n'en doit 

 point la/oi au feigneur dominant par la raifon qui a 

 déjà été dite ; mais il doit vuider fes mains dans i'aa 

 de fon acquifition , ou payer une indemnité au fei-, 

 gneur , lequel néanmoins ne peut pas faifir pour ce 

 droit , mais feulement s'oppofer. 



Le donataire entre-vifs d'un fief ou le légataire 

 qui en a obtenu délivrance , font tenus de faire la 

 foi comme propriétaires du fief. 



Les corps & cogimunautés , foit laïcs ou eccléfiaf- 

 tiques, qui polTedent des fiefs, font obligés de donner 

 un homme vivant, mourant & confifquant, pour 

 faire la/oi & hommage pour eux ; ils peuvent choifir 

 pour cet effet une perfonne du corps, pourvu qu'elle 

 foit en âge de porter la^i. 



Les bénéficiers font tenus de faire eux-mêmes la 

 foi pour les fiefs dépendans de leur bénéfice , parce 

 qu'en cette partie ils repréfentent leur églife qui eft 

 propriétaire du fief. 



Quand un fief eft faifii réellement , & qu'il y a 

 ouverture furvenue , foit avant la faifie réelle ou 

 depuis, pour laquelle le feigneur dominant a faili 

 féodalement j le çqoimifTaire aux faifies réelles oa 



autre 



